La phase judiciaire de l'adoption



Les démarches à effectuer en France auprès des autorités de l'ordre judiciaire varient en fonction du dossier.
Si l'enfant est né en France, l'adoption est prononcée par le TGI du lieu de résidence de l'adoptant.
Si l'enfant est né à l'étranger et que son adoption y a été prononcée, celle-ci devra être "reconnue" en France, soit par le procureur de la République de Nantes (adoption plénière), soit par l'un des TGI compétents en matière d'adoption internationale, à moins que ne soit demandé un nouveau jugement à ce TGI. 

Donc, selon que votre enfant est né en France ou à l'étranger, consultez l'une ou l'autre des fiches suivantes :

Adoption plénière, adoption simple (France)
Adoption plénière, adoption simple (international)

Voir aussi 

Adoption plénière et adoption simple: Tableau comparatif

FAQ: L'adoption simple de l'enfant adopté à l'international


Pour l'adoption internationale, consultez la carte des juridictions compétentes en matière d'adoption internationale : télécharger la carte sur le site du Ministère de la Justice: Annuaires et contacts, rubrique "juridictions spécialisées": adoption internationale.


Pour toute question relative à la procédure concernant votre enfant, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre association départementale EFA, qui saisira le cas échéant la fédération Enfance & Familles d'Adoption.