Les congés d'adoption
Les postulants à l'adoption et les nouveaux parents ont le droit
à des congés et à des prestations sociales.


Dans cette page :

 

Le congé en vue d'adoption



Tout salarié titulaire de l’agrément en vue d’adoption peut bénéficier d’un congé non rémunéré d’une durée maximale de 6 semaines s’il se rend dans les territoires d’outre-mer ou à l’étranger pour adopter un enfant (Code du travail L.1225-46, pour les fonctionnaires décret 97-1127 article 1er).

Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception deux semaines avant le début de ce congé.

Ce congé est également un droit pour les demandeurs d’emploi indemnisés par les ASSEDIC.

Le congé d'adoption



Le congé d’adoption est ouvert à tout salarié à qui un service départemental d’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou un organisme d’adoption autorisé (OAA, AFA) confie un enfant en vue de son adoption ou qui adopte dans la légalité un enfant arrivant de l'étranger.

Ce congé peut débuter dans la semaine précédant l’arrivée de l’enfant et peut être pris par le père ou la mère ou être partagé entre eux.

Si ce congé est pris par un seul des deux parents, il est d’une durée de :
– 10 semaines pour les deux premiers enfants arrivant au foyer ;
– 18 semaines pour une adoption portant le nombre d’enfants du foyer à trois ou plus ;
– 22 semaines en cas d’adoptions multiples (trois ou plus) et quelque soit le nombre d’enfants vivant au foyer.

En cas de partage du congé entre les deux parents, la durée maximale du congé est augmentée de 11 jours (18 en cas d’adoption multiple) (Code du travail article L122-26).

Pendant le congé d’adoption, le contrat de travail est suspendu. Le congé ouvre donc droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale. La loi ne fait pas obligation aux employeurs de maintenir tout ou partie du salaire pendant les congés mais une telle obligation peut être prévue par les conventions ou accords collectifs. Les fonctionnaires perçoivent l’intégralité de leur salaire pendant la durée de ce congé.

En outre, toute disposition figurant dans une convention ou un accord collectif de travail en faveur des salariés en congé de maternité pour un avantage lié à la naissance est, de plein droit, applicable aux salariés en congé d’adoption (Code du travail L 122-26-3).

Les textes semblent sans ambiguïté mais certains pères se voient refuser leur congé lorsque leur femme ne travaille pas. Les caisses d’assurance-maladie ou l’employeur justifient ce refus par l’article L331-7 du code de la sécurité sociale : "Lorsque les deux conjoints travaillent, l’indemnité journalière de repos est accordée à la mère ou au père à condition que l’un des conjoints ait renoncé à ce droit."

Le congé paternité



Ce congé de 11 jours n’est pas prévu dans le cas de l’adoption (article L1225-35)

En revanche, ce même code du travail prévoit que lorsque les deux conjoints sont salariés, le congé d’adoption peut être augmenté de 11 jours (ou 18 jours en cas d’adoption multiple) s’il est partagé entre le père et la mère. Il ne peut être alors fractionné en plus de deux parties dont la plus courte est au moins égale à 11 jours.

Cependant, il n’y a pas équivalence complète avec le cas de la maternité puisque le congé de paternité peut se prendre indépendamment du congé de maternité dans une période de 4 mois après la naissance alors que le congé d’adoption doit commencer à l’arrivée de l’enfant.

De plus, alors que le code du travail prévoit que le congé d’adoption peut être pris par toute personne qui adopte dans des conditions légales donc sans distinction de sexe, les adoptants célibataires ou les hommes dont l’épouse n’est pas salariée rencontrent parfois des difficultés pour obtenir l’indemnité journalière de repos correspondante, dans le cas où il n’est pas prévu un maintien du salaire.

En effet, le libellé de l’article L331-7 du code de la Sécurité sociale semblerait, en première lecture, réserver cette indemnité aux seules femmes ou aux maris dont la femme est salariée et c’est cette interprétation erronée qui est parfois retenue par certaines caisses d’assurance maladie et pour laquelle elles ont été condamnées.

Les fonctionnaires ne rencontrent pas ce problème puisqu’ils gardent le bénéfice de leur traitement.

La prime d'adoption



Suite à un décret paru dans le Journal Officiel n° 217 du 17/9/2005, la prime à l'adoption a été augmentée pour les enfants arrivés après le 1er août 2005. Cette allocation est soumise à condition de revenus.

Pour en savoir plus : Consulter le site de la CAF (Caisse d'Allocations familiales)