Les recherches à l’étranger
Dans le jugement d’adoption, remis aux parents et conservé par ces derniers, la personne adoptée trouve déjà des éléments d’information sur son nom de recueil, voire d’origine, et les circonstances de son recueil et de son adoption, ainsi que des éléments importants comme la date et le lieu du prononcé du jugement. La lecture, ou relecture du jugement d’adoption, est donc déjà une première étape dans la recherche d’informations que la personne peut ensuite vouloir compléter. Les difficultés peuvent s’avérer plus ou moins complexes dans le cas d’une adoption internationale.


Dans cette page:

Les différents types de situation
Les Organismes autorisés pour l’adoption
L’Agence française de l’adoption
Réalités, allégations, rumeurs?



Les différents types de situation

Les dossiers sont conservés, selon les cas et les procédures, par les orphelinats, les tribunaux, l’Autorité centrale du pays, l’OAA ou l’Agence française de l’adoption (AFA).
Les situations varient d’un pays à un autre, en fonction du contexte historique, culturel, familial, dans lequel s’inscrit l’adoption de l’enfant.

• Pays où les adoptions se sont produites après des déplacements de population ou une guerre: parfois aucune information sur la famille. Des éléments relatifs au recueil de l’enfant (où, quand, comment) peuvent avoir été conservés, le nom de l’institution ou de la personne, le lieu où l’enfant a été trouvé — sachant que ces informations peuvent contenir des erreurs.

• Pays où l’abandon est interdit: aucune information sur la famille. Le dossier contiendra un procès verbal de remise de l’enfant trouvé ou d’enquête de police.

Dans ces deux types de dossier, la personne peut trouver des éléments complémentaires (examen médical, vaccinations, procès-verbal de recueil de l’enfant, consentement à l’adoption par le responsable de l’orphelinat, etc.).

Dans ces deux types de situation, l’état civil «commence» avec les parents adoptants. Un nom aura été donné à l’enfant par ceux qui l’ont recueilli.

• Pays où l’enfant a été remis par son ou ses parents de naissance, ou recueilli après être devenu orphelin de parents connus: le dossier peut contenir des éléments nominatifs, le consentement, des informations sur la famille de naissance, les parents, les frères ou sœurs éventuels, un état civil.

Les situations peuvent varier, du «vide» à l’existence d’une famille nombreuse… Les interrogations varieront pour autant, entre le «d’où je viens?» et «pourquoi moi j’ai été confié en adoption, et pas les autres?… ou les autres aussi?»


Les Organismes autorisés pour l’adoption

Le dossier est déposé à l’OAA, où la personne concernée peut le consulter. Il peut contenir une identité (si l’identité a été recueillie ou la filiation établie), des éléments des circonstances de l’abandon ou de la remise. Ces éléments de la remise ou de l’abandon lui seront communiqués.
Il peut aussi ne contenir aucun élément relatif à l’identité des parents si l’enfant a été trouvé ou s’il était isolé.

Rappel:
Pour les personnes mineures, le consentement des parents ou du représentant légal est nécessaire.
Il est important que chacun réfléchisse à ce que va provoquer cette consultation de dossier, pour soi et pour l’autre (parent de naissance), voire pour le reste de la famille adoptive (parents, frères et sœurs).
Il est conseillé de se faire entourer: il est possible de demander un rendez-vous avec le psychologue de l’OAA avant de consulter le dossier ou pendant la consultation.
Il est préférable d’être accompagné d’une personne de confiance avec qui il sera possible d’échanger, de reparler du dossier consulté.
Ce dossier peut être vu en plusieurs fois, espacé dans le temps, au rythme de chacun.

Annuaire des OAA



L’Agence française de l’adoption

Le dossier est déposé à l’AFA, où la personne concernée peut le consulter. Il peut contenir une identité (si l’identité a été recueillie ou la filiation établie), des éléments des circonstances de l’abandon ou de la remise. Ces éléments de la remise ou de l’abandon lui seront communiqués.
Il peut aussi ne contenir aucun élément relatif à l’identité des parents si l’enfant a été trouvé ou s’il était isolé.

Rappel :
Pour les personnes mineures, le consentement des parents ou du représentant légal est nécessaire.
Il est important que chacun réfléchisse à ce que va provoquer cette consultation de dossier, pour soi et pour l’autre (parent de naissance), voire pour le reste de la famille adoptive (parents, frères et sœurs).
Il est conseillé de se faire entourer: il est possible de demander auprès de l’AFA un rendez-vous avec leur psychologue avant de consulter le dossier ou pendant la consultation.
Il est préférable d’être accompagné d’une personne de confiance avec qui il sera possible d’échanger, de reparler du dossier consulté.
Ce dossier peut être vu en plusieurs fois, espacé dans le temps, au rythme de chacun.

Site de l’AFA : http://www.agence-adoption.fr



Réalités, allégations, rumeurs?

L’intérêt qu’une personne peut porter à son pays d’origine, à son histoire familiale, aux circonstances de son abandon, s’inscrivent dans la durée, sur une ou plusieurs décennies parfois.
Les situations évoluent rapidement d’un pays à un autre. De plus en plus de pays, sensibles à l’importance pour les enfants de pouvoir remonter le fil de leur histoire, tentent d’organiser le recueil d’informations. D’autres pays, dont la Chine, considèrent aujourd’hui que ce qui est important, c’est le devenir de l’enfant, et ne facilitent pas l’accès aux origines, mais cela peut changer.
En effet, l’évolution politique rapide de certains pays contribue à changer la donne, mais aussi à faire apparaître des pratiques en matière d’adoption (nationale ou internationale) qui, bien que minoritaires ou isolées, suscitent des interrogations et peuvent être déstabilisantes.
Des personnes ayant été adoptées enfant témoignent ainsi de leur désarroi face au décalage entre l’information contenue dans leur jugement d’adoption et communiquée à leurs parents et la réalité: enlèvement (pour raisons politiques ou lucratives) et non consentement, existence d’une famille alors que les documents les présentaient comme orphelines ou trouvées, etc. Des procès de personnes impliquées dans des trafics confirment l’existence de telles situations, ainsi que des rapports d’ONG indépendantes. En même temps, la vigilance s’impose quand, presque trop facilement, on "retrouve", des années plus tard, une famille pour un enfant qui n’avait pas d’état civil.
Pour ces raisons, Enfance & Familles d’Adoption, souligne la nécessité d’une vigilance éthique et co-responsable de tous les acteurs impliqués dans l’adoption, tant au niveau institutionnel que personnel.
Surtout, EFA insiste sur l’importance de se faire accompagner tout au long d’une démarche liées aux questions d’origines, par sa famille, mais aussi par des personnes extérieures de confiance. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre association départementale EFA.

Questions, interrogations, accompagnement: n'hésitez pas à contacter votre association départementale Enfance & Familles d'Adoption.