Mariage et adoption

Questions relatives aux démarches d'adoption : individuelle, OAA ou AFA.

Mariage et adoption

Message non lupar MagCat » Jeu 3 Aoû 2017 16:02

Bonjour,
Je suis Pacsée depuis 8 ans et en couple depuis 10 ans. Pouvons nous entamer une procédure d'adoption (lettre au CG) sans être mariés, en précisant que nous comptons (s'il le faut pour adopter plus facilement!) nous marier dans les prochaines années à venir? Par ailleurs, peut on adopter en France en tant que célibataire (mais en couple...)?
Merci beaucoup de vos réponses!
MagCat
 
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Re: Mariage et adoption

Message non lupar Aurore » Jeu 3 Aoû 2017 18:15

Bonjour,

Pour adopter ensemble, il vous faut obligatoirement être mariés. Sinon, seul un des 2 sera le parent adoptant, l'autre n'ayant aucun lien avec l'enfant.

Et oui, pour adopter en France il faut être mariés. Par ailleurs, il y a des pays à l'étranger qui demandent une durée de mariage de 2 ans minimum.
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Re: Mariage et adoption

Message non lupar Delphine » Jeu 3 Aoû 2017 23:28

Bonjour,
vous avez bien compris que si vous ne vous mariez pas, l'agrément sera accordé à l'un seul d'entre vous, en tant que "célibataire" (mais vivant en fait en concubinage).

L'adoption d'un pupille de l'Etat en tant que célibataire est très difficile car les départements privilégient toujours les couples (donc mariés). Les rares cas d'adoptions d'enfants en France par des femmes célibataires que j'ai pu croiser sur les forums concernaient des enfants trisomiques.

L'adoption à l'étranger en tant que femme solo n'est pas impossible, mais le fait de vivre en concubinage (ce qui sera mentionné dans les rapports, et votre compagnon sera de toute façon entendu, puisqu'il vit dans le même foyer) est très bloquant pour plusieurs pays, pour lesquels la vie en concubinage est impensable ! Quant à la possibilité d'adoption par un homme solo (si c'est Monsieur qui obtenait l'agrément), c'est encore plus improbable...

Par ailleurs, ne pas vous marier peut également poser question dès la procédure d'agrément : les AS et psy pourraient s'interroger et creuser la question... Pourquoi ne pas vous marier alors que c'est la seule possibilité pour que vous soyez tous deux parents de cet enfant ? Est-ce un refus de la part de celui qui ne fait pas la démarche de devenir parent ? Avez-vous conscience qu'en cas de décès du parent légal, ou en cas de divorce, l'autre parent n'est rien pour l'enfant, au regard de la loi ?
Faire la démarche en tant que couple marié ne relève pas que de l'aspect "social", c'est aussi une certaine stabilité et sécurité juridique pour l'enfant.

Sinon, il est tout à fait possible de commencer les démarches et se marier pendant la procédure d'agrément. C'est même assez courant.
Nombreux sont ceux qui font un petit mariage civil au plus tôt, et prévoient de faire le mariage religieux / la fête quelques mois ou années plus tard.
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Re: Mariage et adoption

Message non lupar MagCat » Sam 5 Aoû 2017 14:38

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses.
Nous nous marierons certainement comme vous le mentionnez, Delphine, dans votre dernière phrase, avec un "petit mariage civil" pour la forme puis une plus grande fête dans qques mois ou années!
Par contre, si nous procédons ainsi, dois-je écrire la lettre au CG en mon seul nom en précisant que je suis en couple depuis 10 ans, pacsée depuis 8 ans, et que nous envisageons le mariage dans les temps à venir, ou doit-on d'emblée rédiger cette lettre au pluriel, en parlant de "nous" et de "notre projet" avec projet de mariage?
J'avais lu que si l'on commence les démarches seul, qu'on se marie entre temps, il faut tout reprendre à zéro après mariage en refaisant une lettre au CG, de couple cette fois...
Qu'en pensez-vous et quelle est la démarche la plus adaptée selon vous?

Merci bcp pour vos réponses!
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Re: Mariage et adoption

Message non lupar Amzer » Sam 5 Aoû 2017 15:00

Si votre but est d'adopter a deux, il faut le mentionner dès le départ, vous aurez juste a préciser que vous aller vous marié avant la fin de l'agrément. Pour obtenir l'agrément, il faut en moyen 9 mois, donc vous aurez tout le temps de vous marié pendant cette période.
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Re: Mariage et adoption

Message non lupar Delphine » Dim 6 Aoû 2017 16:27

Oui oui, vous pouvez tout à fait déposer la demande en tant que couple. Tant que vous êtes mariés pour la commission d'agrément.
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Re: Mariage et adoption

Message non lupar isaju » Sam 4 Nov 2017 17:50

Bonjour,

Il faut en effet que vous soyez mariés avant la commission. Quand nous avons déposé notre demande d'agrément, nous étions uniquement pacsés. On nous a demandé de nommer l'un de nous deux pour que l'agrément lui soit délivré. De notre côté, nous avons fait un mariage très simple (durant la procédure) mais que nous considérons plus comme une formalité administrative. Nous envisageons de faire une fête de mariage plus tard.

Notre département nous a confirmé que l'adoption d'un pupille de l'Etat en tant que célibataire est très difficile car les couples sont toujours privilégiés par le conseil de famille (au cas où il arrive qqch au parent ayant l'agrément). Adopter en tant que célibataire est possible mais pour des projets d'adoption plus spécifique (EBS). C'est également possible à l'étranger mais certains pays conditionnent l'adoption à une durée de mariage.
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