Adoption enfant étranger du conjoint

Questions relatives aux démarches d'adoption : individuelle, OAA ou AFA.

Adoption enfant étranger du conjoint

Message non lupar yannick77 » Ven 8 Sep 2017 15:21

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si, dans la cas de l'adoption de l'enfant de nationalité étrangère du conjoint (moi-même étant français), il faut se conformer à la fois aux conditions de la loi française, mais aussi de la loi du pays d'origine de l'enfant? Par exemple concernant le nombre d'années de mariage des époux, il n'y a pas de minimum pour la France mais il peut y en avoir pour d'autres pays.

Merci d'avance pour vos contributions.
yannick77
 
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Re: Adoption enfant étranger du conjoint

Message non lupar kaakook29 » Ven 8 Sep 2017 18:17

bonjour Yannick,

plusieurs questions à se poser:

l'adoption est elle faite sur le sol Français ou sur le sol de votre conjointe? vivez vous en France ou dans le pays de votre conjointe?

Si l'adoption se fait sur le sol Français, prendre contact avec le tribunal d'instance de votre departement.
Si l'adoption a lieu sur le sol etranger, prenez contact avec le consulat- ambassade Français de votre pays de residence.

êtes vous marié?
y a t il une filiation avec le géniteur ( père biologique) de l'enfant?

Bon courage et ne pas hésitez à aussi prendre contact avec la MAI ( Mission Adoption Internationale) qui dépends du Ministere des affaires etrangeres.
Papa 32 ans-Finistère Jumeaux mixte nés 2011 (Madagascar 2016) ,
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Re: Adoption enfant étranger du conjoint

Message non lupar Patricia01 » Ven 8 Sep 2017 21:25

Vous trouverez peut-être des réponses ici : http://www.adoption.gouv.fr/Les-reponse ... ml#famille
Aucun agrément n'est requis puisqu'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint (sauf si le pays d'origine de l'enfant l'exige). Dans tous les cas, vous devez respecter les conditions de la loi française puisque vous êtes français.
Si l'enfant vit à l'étranger, vous devez respecter les conditions du pays d'origine. S'il vit en France (et vous également), depuis plus de 3 ans, le plus simple est de demander la nationalité française pour lui, et alors seule la loi française s'appliquera. Sinon, je crois qu"'il faut également respecter la loi de son pays d'origine.

Edit : j'ai trouvé ce formulaire, je ne sais pas s'il est encore d'actualité : https://www.formulaires.modernisation.g ... aire=15741
Et ça me donne une précision supplémentaire : si l'enfant est né et réside en france, il n'y a pas à se soucier de la loi du pays dont il a la nationalité. Sinon, il faut en tenir compte

(je pars du principe que vous vivez en france, je me trompe peut-être ; si vous vivez à l'étranger il faut en prime respecter le droit de votre pays de résidence.)
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