La donation et le legs
Généralités

 

Notre engagement se poursuit depuis près de 60 ans et touche plusieurs générations. Enfance et Familles d’Adoption a déjà été bénéficiaire de legs et ce soutien constitue une véritable garantie de pérennité pour l’ensemble de notre action.

Notre action se poursuivra demain, après nous, pour nos enfants et avec eux. Avec le legs, nous leur en donnons les moyens.

Vous venez d’hériter ou souhaitez faire une donation ou un legs ? Le code des impôts prévoit des abattements, pour peu que la donation respecte certaines conditions, parfois mal connues :

  • L’abattement n’est soumis à aucun plafond et correspond à la valeur du bien remis. La donation peut se faire manuellement ou par acte sous seing privé. Apportant plus de garanties juridiques, l’acte notarié est cependant préférable.
  • Seules les associations reconnues d’utilité publique peuvent bénéficier de legs. Enfance et Familles d’Adoption est reconnue d’utilité publique depuis 1984. La libéralité doit être consentie à titre définitif et en pleine propriété, ce qui exclut les dons en usufruit et en jouissance, et ce, dans les six mois suivant de décès de l’auteur du legs.
  • Si vous optez pour un versement en numéraire au bénéfice d’une association reconnue d’utilité publique, vous devez impérativement demander un justificatif de votre versement et joindre une déclaration de succession le « reçu de don aux œuvres », formalisé sur un imprimé fiscal.

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Mise à jour le Mardi, 10 Janvier 2017 07:08