L'adoption prohibée

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L'adoption dans certains pays est interdite, soit par le pays concerné, soit également par la France, parce qu'elle n'est pas compatible avec la loi française. C'est le cas notamment dans un certain nombre de pays de droit coranique (ou dont la législation est inspirée du droit coranique), qui proposent d'autres réponses familiales au délaissement des enfants.


 

La kafala

ALGERIE
Chaque année, plus de 3000 enfants naissent hors mariage et abandonnés
[In Algérie 360 du 18 octobre 2009]
Chaque année, des milliers d'enfants, nés hors mariage, sont abandonnés en Algérie et placés dans des orphelinats en attendant d'être placé dans des familles dans le cadre de la kafala. Les associations et les ONG avancent le chiffre de 7000 enfants abandonnés chaque année. L'association algérienne, enfance et familles d'accueil bénévole a recueilli 1863 bébés dans ses deux pouponnières entre 1987 et 2008. 1309 de ces enfants ont été adoptés dans les règles de la kafala. Mme Benlounes explique les méthodes de prises en charge de l'AAEFAB qui visent à éradiquer les carences institutionnelles.


LA FRANCE NE RECONNAIT PAS LA KAFALA
Depuis la loi du 6 février 2001, les enfants de plusieurs des pays musulmans, ne peuvent être adoptés en France car leur propre loi ignore ou interdit l’adoption. Ces enfants, que leur pays confie au titre d'une kafala (sorte de tutelle) ne peuvent être adoptés en France.

EFA travaille à faire évoluer la loi française, qui contribue à priver des milliers d'enfants de famille, en violation de la Convention internationale des droits de l'enfant et sans tenir compte de l'intérêt des enfants. L'association APAERK (consulter leur site) milite aussi en ce sens. Mais en attendant, nous déconseillons très vivement aux postulants de chercher à adopter des enfants par le biais de la kafala sous peine de graves déconvenues, pour eux et pour l'enfant.

"Aujourd’hui, près de chez nous, des enfants attendent, otages de considérations qui relèvent plus de préoccupations géopolitiques, d’incompréhensions sémantiques et d’accommodements avec certaines lectures restrictives en matière de religion, que de leur intérêt supérieur à grandir au sein d’une famille. Je veux parler des enfants délaissés dans les pays de loi coranique, prisonniers d’une situation figée depuis la loi de 2001 en matière d’adoption internationale, quand le Parlement français choisit d’interdire l’adoption de tout enfant dont la loi personnelle la prohibe. Nous avons, à EFA, combattu cette inégalité inscrite dans notre législation, et nous continuerons de la combattre. Le Conseil supérieur de l’adoption se penchera prochainement sur cette question. Nous nous attacherons pour notre part à œuvrer pour que soient proposées au Premier ministre des mesures qui permettraient à ceux qui, sur notre territoire, seraient disposés à se proposer en parents et auraient par voie de conséquence obtenu un agrément, de se voir confier des enfants par leur pays d’origine en toute transparence et légalité. Un dialogue doit être possible avec les pays d’origine, dès lors qu’ils comprendront que ce seront eux qui maîtriseront l’apparentement, qu’ils seront libres de fixer leurs exigences propres, tout en sachant que la France aura elle aussi pris ses responsabilités, puisque seuls pourront se proposer en parents des candidats qui auront été agréés par les services sociaux français, quelle que soit leur nationalité ou leur foi. Certains dans les pays d’origine des enfants comprennent que la protection que constitue une kafala sur leur sol s’avère insuffisante pour les enfants qui seraient accueillis par des familles vivant en France. Ils savent qu’il n’y a pas actuellement sur leur sol suffisamment de familles pouvant les accueillir. Une concertation est nécessaire, dans l’intérêt des enfants : nous savons que certaines familles vivant en France, ignorant les mises en garde que nous faisons contre toute démarche contraire à la législation française, ont accueilli des enfants du Maghreb depuis la loi de 2001 et se trouvent dans des situations juridico-administratives angoissantes nuisibles à la constitution de nouveaux liens. Nous savons – et cela nous inquiète au moins autant – que quelques-unes – ans doute rares – l’ont fait sans être titulaires d’un agrément. Pour certaines, c’est parce que les services sociaux ont refusé d’instruire leur demande en apprenant qu’ils comptaient tenter d’obtenir une kafala. Où est l’intérêt de ces enfants, qui font ainsi les frais de l’absence de vision, ici et sur l’autre rive de la Méditerranée?" (Janice Peyré, congrès de Montpellier, 2003)