CNAOP: rapport d'activité 2013

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Au 31 décembre 2013, 6713 demandes d'accès aux origines avaient été enregistrées, donnant lieu à 1943 communications d'identité (près de 30% des demandes reçues). Depuis la promulation de la loi de 2002 relative à l'accès aux origines personnelles, plus de 670 demandes ont été reçues annuellement par le CNAOP. L'année 2013 a vu une augmentation du nombre de demandes ainsi qu'une légère progression des levées de secret par des parents de naissance. Lire le rapport du CNAOP.