Revues spécialisées
Lire, voir, écouter
Tous les textes reproduits ici le sont avec l'autorisation de leur(s) auteur(s) et des revues ou autres ouvrages dans lequels ils ont été publiés. Ils sont en lien avec d'autres rubriques de ce site, comme celles relatives aux démarches (agrément, jugement, adoption plénière, adoption simple, transcription à l'état civil, etc.), et peuvent être utilement complétés par les rubriques Textes officiels et Glossaire.


Dans cette rubrique :

"Entrée dans l’ordre juridique français des adoptions prononcées à l’étranger : quand cessera-t-on de marcher sur la tête ?" Pascale Salvage, Droit de la Famille, septembre 2013

"Kafala et nationalité française", Pascale Salvage, Actualité juridique famille (Dalloz), n° 7-8, 2012

"Adoption internationale: légalisation obligatoire des consentements", Actualité juridique famille (Dalloz), n° 7-8, 2012

"Adoption internationale : variations autour de l’exigence de légalisation du consentement des représentants légaux en vue d’une adoption plénière", recueil Dalloz 2012, Eléonore Cadou, maître de conférences en droit privé à l'université de La Réunion.

"Légalisation du consentement éclairé donné à l'étranger en vue d'une adoption plénière en France: chronologie d'un fiasco judiciaire", Pascale Salvage, Revue juridique personnes et famille, décembre 2011

 

"Entrée dans l’ordre juridique français des adoptions prononcées à l’étranger : quand cessera-t-on de marcher sur la tête?" Pascale Salvage, Droit de la famille, septembre 2013

L'adoption d'un enfant étranger prononcée à l'étranger a l'autorité de la chose jugée en France sans exequatur tant qu'elle n'est pas contestée en justice. Toutefois, elle ne produit tous les effets que la loi française attache à l'institution, et ne les produit définitivement, que si la décision étrangère est « reconnue » par une autorité française ou si un nouveau jugement est prononcé en France. Notre droit en ce domaine est tel que même les professionnels s'y perdent, ce qui ne peut être dans l'intérêt supérieur des enfants concernés, qui sont traités de façon très inégalitaire et peuvent rester des années dans une situation juridique de précarité inconciliable avec une vie familiale normale.

Lire l'article de Pascale Salvage, "Entrée dans l'ordre juridique français des adoptions prononcées à l'étranger: quand cessera-t-on de marcher sur la tête?", Droit de la famille (septembre 2013), Éditions LexisNexis, p. 7-12.



"Kafala et nationalité française", Pascale Salvage, Actualité juridique famille (Dalloz), n° 7-8, 2012

Cour de cassation, Avis, 4 juin 2012, n° 1200004

La Cour de cassation est d’avis qu’un enfant étranger recueilli en France par une personne de nationalité française ne peut acquérir cette nationalité par déclaration que si la personne qui l’a recueilli est française depuis au moins cinq ans au moment de la déclaration. Ainsi, en l’espèce, Fayçal X, recueilli en kafala puis éduqué en grande partie en France, ne pourra devenir français que par naturalisation, son « kafil» ayant été réintégré dans la nationalité française depuis moins de cinq ans.

Mots-clés: ADOPTION * Adoption internationale * Kafala* Nationalité française * Déclaration de nationalité * Enfant recueilli depuis au moins cinq ans * Recueillant * Français depuis au moins cinq ans

Lire l'analyse de Pascale Salvage, "Kafala et nationalité française", Actualité juridique famille (Dalloz), n° 7-8, 2012, p. 400-401.



"Adoption internationale: variations autour de l'exigence de légalisation du consentement des terpésentants légaux en vue d'une adoption plénière", Eléonore Cadou, Recueil Dalloz  2012


Sur les exigences de légalisation du consentement, les variations sur cette question et l'incidence du cas particulier d'Haïti, lire l'article d'Eléonore Cadou, maître de conférences en droit privé à l'université de La Réunion, publié dans Recueil Dalloz 2012: "Adoption internationale : variations autour de l’exigence de légalisation du consentement des représentants légaux en vue d’une adoption plénière".

Nous le reproduisons avec l'autorisation des éditeurs et de l'auteur.


 

"Adoption internationale: légalisation obligatoire des consentements", Pascale Salvage, Actualité Juridique Famille (Dalloz), n° 7-8, 2012

Cour de cassation, 1re civ., 23 mai 2012, n° 11-17.716 (n° 586 FS-P+B+I)

Les art. 370-3 à 370-5 c. civ. ne traitent pas de la forme que doivent revêtir les actes de consentement à l’adoption établis à l’étranger. À l’occasion d’une demande de conversion d’adoption simple prononcée en Haïti en adoption plénière, la Cour de cassation décide qu’ils ne peuvent pas recevoir effet en France s’ils ne sont pas dûment légalisés.

Mots-clés: ADOPTION * Adoption internationale * Adoption simple * Conversion en adoption plénière * Consentement éclairé
du représentant légal de l’adopté * Légalisation * Coutume internationale

Lire l'analyse de Pascale Salvage, "Adoption internationale: légalisation obligatoire des consentements", Actualité juridique famille (Dalloz), n° 7-8, 2012, p. 401-402.

Sur la questions du consentement dans le cadre d'une adoption en Haïti, voir aussi l'article ci-dessous.



"Légalisation du consentement éclairé donné à l'étranger en vue d'une adoption plénière en France: chronologie d'un fiasco judiciaire" Pascale Salvage, Revue juridique personnes et famille, décembre 2011

 

À l'origine se trouve une information officieuse selon laquelle les autorités haïtiennes seraient opposées à ce que les adoptions simples prononcées en Haïti soient converties en France en adoptions plénières. Cette opposition, jamais confirmée officiellement, devrait se déduire de ce que les actes de consentement établis en Haïti mais destinés à être remis aux juges français en vue de ces conversions ne sont généralement pas légalisés. Ni une circulaire du ministère de la Justice, ni un avis de la Cour de cassation n'ont permis de mettre fin à l'invraisemblable désordre qui règne sur le sujet au sein des jurisdictions.

Lire l'article de Pascale Salvage, "Légalisation du consentement éclairé donné à l'étranger en vue d'une adoption plénière en France : Chronologie d'un fiasco judiciaire", Revue juridique personnes et famille (RJPF, 2011-12/11, décembre 2011), Éditions Lamy, p. 8-13.

Mise à jour le Vendredi, 17 Mars 2017 16:35