Nom, prénom, état civil: pas si simple pour l’adopté simple mineur!

Cet article de Pascale Salvage-Gerest est susceptible d’intéresser les familles dont l’enfant a fait l’objet d’une adoption simple à l’étranger.

Réalisé à partir de plusieurs dizaines de décisions judiciaires, il montre que les tribunaux et cours d’appel français qui donnent l’exequatur aux décisions étrangères ou prononcent des adoptions simples ont des vues divergentes sur les trois sujets abordés, divergences auxquelles la circulaire du 28 octobre 2011 n’est pas de nature à mettre fin. Il appartient donc aux familles d’être vigilantes.

Pascale Salvage-Gerest, « Nom, prénom et état civil de l’adopté simple mineur dans l’adoption internationale (à propos de la circulaire du Ministre de la Justice et des Libertés du 28 octobre 2011): comprenne qui pourra», Revue droit de la famille (lexisNexis), avril 2012, étude n° 9.

Voir aussi sur ce site les effets de l'adoption simple en matière de nationalité, d'état civil, de nom et de prénom.