Haïti: Refus de certains tribunaux de convertir les adoptions haïtiennes en adoptions plénières françaises

Enfance & Familles d’Adoption est très préoccupée par la multiplication, depuis le printemps 2010, des avis défavorables émanant de certains procureurs de la République, et surtout des refus de certains tribunaux de satisfaire aux requêtes en conversion des adoptions simples haïtiennes en adoptions plénières françaises.



Après une procédure haïtienne longue, les familles vivent avec difficulté ce comportement nouveau des tribunaux et principalement des procureurs de la République lorsqu’ils donnent leur avis sur la légalité de la conversion demandée.

L’incertitude autour du statut de l’enfant, après une longue attente à la fois du côté de l’enfant et du parent, est fragilisante pour toute la famille, alors que se jouent la création de liens et la consolidation de la place de chacun au sein de sa famille.

Certains enfants arrivés en toute légalité dans l’urgence après le séisme avaient des dossiers où certains documents, voire les originaux, faisaient défaut. Les familles peuvent adresser une demande d’attestation au Service de l'adoption internationale (SAI) avant de déposer leur requête en conversion en adoption plénière.

Aux côtés des familles
Aux côtés des familles, EFA tient à rappeler que dans le cas de la conversion d’une adoption simple étrangère en adoption plénière française, il ne s’agit pas, pour les tribunaux, de décider d’une adoption déjà jugée en Haïti, qui a donc l’autorité de la chose jugée. Il s’agit de conférer à l’adopté la protection la plus aboutie que la France puisse lui offrir, dès lors que sa famille de naissance l’a accepté, voire voulu.

C’est en fonction de l’histoire de l’enfant et de la volonté de sa famille d’origine que doit être décidée la forme d’adoption qui correspond le mieux à son intérêt.

L’interpellation des institutionnels
Dès le mois de juin, EFA a interpellé le Conseil supérieur de l’adoption et le Service de l’adoption internationale sur ces questions, afin de comprendre ce qui justifiait ce changement d’attitude. Devant l’absence d’explication satisfaisante et de prise en compte des attentes légitimes des familles, EFA poursuit son action institutionnelle.

EFA met à votre disposition des documents et des informations

Quel que soit le stade d’avancée de la procédure française, pour les enfants arrivés en France, EFA vous propose:

1/ de vous rapprocher de votre association départementale EFA, afin d’y trouver:
  • des informations spécifiques sur les aspects juridiques de la conversion et de la légalisation, les effets de l’adoption simple et de l’adoption plénière, les différentes possibilités qui s’offrent à vous,
  • et l’accompagnement dont vous pouvez avoir besoin.

2/ d’utiliser si vous le souhaitez l’adresse de la messagerie dédiée Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

3/ de consulter un certain nombre d’informations d'EFA sur Adoption plénière, adoption simple, conversion, etc.:
  • sur des pages dédiées du site d’EFA,
  • dans le numéro de la revue Accueil, "Adoption plénière, adoption simple: enjeux et perspectives" (n° 149 dec. 2008): voir la présentation du numéro et le bon de commande.