1er avril 2009 : Le projet de loi sur l’adoption présenté au conseil des ministres

Annoncé depuis l’été, le projet de réforme de l’adoption devait s’inspirer largement des préconisations du rapport que Jean-Marie Colombani avait remis au président de la République en mars 2008, préconisations corroborées notamment par les conclusions du rapport du Sénat sur l’adoption ainsi que de celui de la Cour des comptes sur l’AFA et les OAA (2009).

Le projet de loi présenté en conseil des ministres le 1er avril ne propose que peu d’éléments de réforme comparativement aux préconisations du rapport Colombani.

Deux manques importants :
- la préparation et l’information des candidats à l’adoption : rien dans le projet de loi alors que :

  • le rapport Colombani insistait sur la nécessité d’une préparation plus complète et plus en amont (soutenu en cela par EFA)
  • les annonces de Nadine Morano depuis l’été allaient dans ce sens

- l’accompagnement post adoption : lui aussi largement développé par JM Colombani, relayé dans les annonces du ministère, notamment sur les COCA.

EFA :
- regrette ces manques importants du projet de loi
- reste vigilant pour que des mesures concrètes soient prises (y compris par voie règlementaire) pour développer la préparation des candidats, proposer aux équipes sociales des guides de bonnes pratiques, mutualiser les pratiques de certains départements qui ont déjà développé des propositions de « formation » des candidats à l’adoption, etc.
Pour ce qui est de l’accompagnement, plus complexe à mettre en place et à organiser, EFA suit de près le projet de cahier des charges des COCA, continue son travail de fond sur la scolarité et explore différentes pistes pour améliorer l’accompagnement des familles.

Seule mesure concrète prise à ce jour, la création d’un portail internet gouvernemental (www.adoption.gouv.fr ), accessible et d’une navigation aisée, ce portail nécessite toutefois encore des mises à jour et des modifications.

Voir l’analyse complète du projet de loi par EFA