Février 2009 : La situation des pupilles de l’État
Actualités
En 1985, on comptait plus de 10 000 "pupilles" en France, c’est-à-dire des enfants juridiquement adoptables. Aujourd’hui, ils sont encore un peu plus de trois mille, dont un peu plus d’un tiers sont effectivement adoptés.
Au 31 décembre 2007, 2 312 (2 366 en 2006) enfants étaient pupilles et 956 enfants (921 en 2006) ont été admis comme pupilles dans le courant de l'année. Les conditions d'admission des 2312 pupulles : – Absence de filiation : 829 – Remis par les parents ou un des parents : 86 – Orphelins : 200 – Retrait total de l’autorité parentale : 304 – Déclaration judiciaire d’abandon : 645 – Remis pas des personnes qualifiées : 248
En 2007, 839 pupilles (sur 2 312 pupilles au total) ont été placés en vue d’adoption (pour 698 en 2006) : – 707 enfants de moins de deux ans, sur 851 pupilles au total – 134 enfants de 2 à 6 ans, sur les 258 pupilles au total – 132 enfants de plus de 6 ans, sur 1 170 pupilles au total.
Les autres enfants pupilles, c'est-à-dire le plus grand nombre, trouvent difficilement une famille en raison de problèmes de santé, de handicap, ou parce qu’ils sont plus grands ou en fratrie : autant d’éléments que des parents potentiels ne peuvent pas toujours assumer.
Il ne s’agit pas là de juger des limites que chacun se fixe. Il importe au contraire de savoir, avec authenticité, définir l’enfant que l’on se sent prêt à accueillir. Mais il faut aussi comprendre les raisons pour lesquelles il y a si peu d’adoptions d’enfants nés en France.

Les motifs d’absence de projet pour les pupilles non placés en adoption : Les enfants qui ne sont placés en vue d’adoption sont des situations très diverses : - leur situation actuelle est considérée comme satisfaisante (« bonne insertion en famille d’accueil » - 13 %) ; - soit, au contraire, parce qu’ils ne sont pas prêts à être adoptés (séquelles psychologiques, échec d’adoption, refus de l’enfant - 8 %) ; - des liens – juridiques ou filiaux – perdurent avec leur famille (6 %) ; - enfin, pour 55 % des enfants, aucune famille adoptive n’a été trouvée en raison des leurs caractéristiques (mauvais état de santé, handicap, âge élevé ou enfants faisant partie d’une fratrie).

Les seuls enfants adoptables en France sont ceux que les pères et mères de naissance, ou le Conseil de famille ou un juge, ont déclaré adoptables, à savoir :
– une majorité d’enfants remis à la naissance après accouchement secret, ou avec demande de secret si la filiation était connue, et plus rarement avec une filiation connue et un consentement nominatif ;
– quelques enfants plus âgés, dont les parents ont tardivement consenti à l’adoption ;
– quelques enfants déclarés abandonnés par décision judiciaire (ceux dont les parents de naissance se sont vu retirer tous les droits d’autorité parentale), généralement âgés de plus de cinq ans, souvent adoptés par leurs familles d’accueil ;
– très peu d’orphelins, ceux-ci étant généralement pris en charge par le reste de leur famille (mais bien des mères isolées et atteintes de pathologies graves risquent, à l’avenir, de laisser des orphelins).

Ces enfants adoptables sont placés sous la tutelle de l'État, suivis par le Conseil de famille mais accompagnés et placés provisoirement en foyers ou en familles d'accueil par l'Aide sociale à l'enfance.

Les informations complètes sur la situation des pupilles de l’État sont publiées dans un rapport annuel de l’ONED.
Mise à jour le Mardi, 20 Octobre 2015 20:23