Septembre 2007 : livret de famille
Livret de famille et mention "adopté" : atteinte à la vie privée

Un certain nombre de familles adoptives nous ont signalé que, sur leur livret de famille délivré ou complété par le service central de l'état civil de Nantes à l'occasion de l'adoption plénière d'un enfant, figurait en mention marginale, avec diverses formules, le nom que porterait désormais "l'adopté" (mentionné comme tel dans le livret de famille).

Enfance et Familles d'Adoption rappelle que l'adoption relève de la vie privée, et qu'aucun document officiel, y compris l'extrait d'acte de naissance, ne fait mention de l'adoption pour cette raison. Cette indication dans le livret de famille est donc contraire à ce principe.

La présidente d¹Enfance et Familles d¹Adoption, Janice Peyré, a donc alerté le procureur de Nantes et la Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati. Elle a demandé :
- à ce que ce type d'erreur ne se reproduise pas ;
- de faire en sorte de faire refaire les livrets de famille pour celles qui ont été victimes de cette erreur.

Janice Peyré a rappelé dans son courrier que « les extraits d¹actes qui figurent sur le livret de famille étant destinés à être présentés à tous les tiers qui les demandent, il y va du respect de la vie privée des intéressés que leur rédaction soit parfaite ».

Des contacts sont actuellement en cours pour remédier à cette situation.

Si votre livret de famille comporte ce type de mention marginale pour votre enfant adopté plénièrement, merci de prendre contact avec Enfance et Familles d¹Adoption le plus rapidement possible.

Contact : votre association départementale ou la fédération EFA Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
 
 

 

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