Octobre 2006 : pas de passeport pour les adoptés ?
Pour obtenir un passeport biométrique (indispensable, notamment, pour se rendre aux États-Unis), mis en service depuis le printemps 2006, les demandeurs doivent fournir une copie intégrale de leur acte de naissance. Plus complet que l'extrait de naissance, ce document mentionne tous les éléments relatifs à l’état civil (dont la reconnaissance, l'adoption, le(s) mariage(s) et divorces(s), le(s) changement(s) de nom, de nationalité, de sexe, etc.). Il est rarement demandé, si ce n’est pour le mariage, et dans ce cas, le plus souvent, transmis de mairie à mairie sans que les futurs époux l’aient en main.

Certains adoptés connaissent des difficultés pour se procurer ce document.

S'ils ont été adoptés dans le cadre d'une adoption simple, celle-ci est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté et reste publique puisqu’il n’y a pas de rupture avec la famille d’origine.

S’il s’agit d’une adoption plénière prononcée après 1966, c'est la transcription du jugement prononcé en France ou à l'étranger qui tient lieu d'acte de naissance (l'acte original dressé en France est revêtu de la mention "annulé" n'en permettant plus la délivrance : jusqu'en mars, il était essentiellement utilisé pour vérifier les prohibitions au mariage). Il ne doit donc normalement pas y avoir de problème pour la délivrance d’une copie de cette transcription dès lors que seul y figure le nom des parents par adoption, pas celui des parents d’origine ou le fait d'être né lors d'un accouchement anonyme ("sous X").

En revanche, s’il s’agit d’une légitimation adoptive prononcée entre 1939 et 1966, elle est simplement mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté bien qu’il y ait eu rupture avec sa famille d’origine. Les noms des parents d’origine, s’ils étaient connus, ou le fait d’être né de parents inconnus apparaissent donc. C’est pourquoi les services de l’état civil appliquent des instructions très précises, visant à la protection de la vie privée : ils ne communiquent ce document qu’aux personnes indiquant clairement qu’elles savent qu’elles ont été adoptées et qu’elles connaissent l’identité de leurs parents, des mesures particulières étant prises pour les autres, en particulier la saisine et l'autorisation du procureur. Certaines personnes se sont ainsi vues refuser cette copie sans explication – ne serait-ce que parce qu'elles n’ont pas spontanément indiqué qu’elles connaissaient la situation –, donc sans comprendre pourquoi d’autres la recevaient.

Janice Peyré, présidente d’EFA, a écrit au ministre de l'Intérieur, soulignant par la même occasion l’importance du respect de la vie privé : « Pour sécuriser l’identité des personnes désireuses de sortir du territoire, il n’est pas nécessaire de remonter à des actes d’origines ni à des transcriptions de jugement » ; cela permettrait de « préserver des regards tiers ce qui relève de la vie privée de la personne, c’est-à-dire la façon dont a été établie la filiation. » À ce jour, EFA n’a reçu aucune réponse.

La presse a commencé à se faire l’écho de cette difficulté. Il est à espérer que la situation se normalisera pour que les intéressés ne soient pas "interdits de passeport" en raison de la rupture dans leur parcours familial, laquelle remonte à plus de quarante ans.