EFA demande un rendez-vous suite à la circulaire Taubira
Exemples

Madame Taubira, ministre de la Justice, a, par une circulaire, enjoint aux greffiers en chef des tribunaux d'instance de délivrer un certificat de nationalité française aux enfants nés à l'étranger de père français par gestation pour autrui. Cette injonction de la ministre ne peut que faire écho à la situation des enfants étrangers adoptés en adoption simple qui n'acquièrent la nationalité française de leurs(s) parent(s) que par la voie de la déclaration et souvent avec difficulté.

Mise à jour le Lundi, 23 Octobre 2017 14:32
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Procès de l’Arche de Zoé : deux ans de prison ferme pour E. Breteau et E. Lelouch
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Le 12 février, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans le procès de l’affaire dite « Arche de Zoé ». Les deux ex-responsables de l'association, Eric Breteau et sa compagne, Emilie Lelouch, ont été condamnés à trois ans de prison dont un an avec sursis.

L'association Arche de Zoé a été condamnée à 100 000 euros d'amende. Les autres protagonistes inculpés dans cette affaire ont été condamnés à des peines de prison avec sursis de 6 mois à un an.

En savoir plus sur l’affaire Arche de Zoé

Mise à jour le Lundi, 23 Octobre 2017 14:32
 
La baisse des adoptions internationales se poursuit
Exemples

couv stats sai 2012Le Service de l’adoption international (SAI) a publié, le 9 février 2013, les statistiques 2012 de l’adoption internationale.

1569 enfants, de 67 pays différents, sont arrivés en France dans le cadre d’une adoption internationale, soit une baisse de 22 % par rapport à 2011.

Accéder aux statistiques 2012

Mise à jour le Lundi, 23 Octobre 2017 14:32
 
Les agréments en 2011
Exemples

En 2011, les présidents des conseils généraux ont délivré 5 887 agréments d’adoption (- 3 % par rapport à 2010). Le nombre d’agréments en cours de validité s’élevait à 22 747.
Les retraits d’agrément étaient en hausse de 18 % (881 contre 749 en 2010), ainsi que les refus d’agréments: + 7 % (770 contre 720 en 2010).
Source : ONED

Mise à jour le Lundi, 23 Octobre 2017 14:33
 
RDC: jugement et effets en France
Actualités

Il n’est pas possible en l’état actuel de la législation de la République démocratique du Congo de demander directement à Nantes la transcription de la décision prononçant l’adoption. Lire la suite

Mise à jour le Vendredi, 21 Décembre 2012 22:59
 
Plus lisible, plus visuelle, tout en couleurs, la revue Accueil change de maquette
Actualités

Abondamment illustrée, avec une maquette plus aérée, un changement de format et le passage en couleurs, la revue Accueil se modernise et vous propose une nouvelle formule pour fêter ses 60 ans !

Pour ce nouveau numéro consacré à « L’histoire de l’enfant avant l’adoption » (n° 165), Hélène Jayet nous a fait l’immense plaisir de créer deux photographies (couvertures). Sommaire et bon de commande

Mise à jour le Samedi, 15 Décembre 2012 16:23
 
Et dès maintenant sur ce site : le paiement en ligne des publications d’EFA
Actualités

paimentRevues Accueil, abonnement, livres ou DVD, vous pouvez à présent les commander et les régler directement en ligne. Simple comme un clic ! Retrouvez les publications d’EFA et la revue Accueil
En cette fin d'année, vous pouvez aussi faire un don en ligne.
Voir ci-contre à droite

Mise à jour le Jeudi, 20 Décembre 2012 22:11
 
Mariage et adoption pour tous: la position d'EFA
Actualités

EFA considère qu’il n’est pas possible de réduire ce débat de société complexe à une revendication d’adultes, ni à la défense d’un schéma familial unique. La réflexion doit porter sur un certain nombre de points qui, aujourd’hui, dans un climat très passionnel, sont trop souvent laissés de côté : la possibilité d’élaborer et de mener à terme un projet transparent, la nécessité d’une information réaliste, l’intégration dans les formations des professionnels d’une information sur les différents schémas familiaux, les risques de discrimination, la mise en adéquation des projets avec les besoins des enfants adoptables.  Lire la suite

Mise à jour le Lundi, 22 Octobre 2012 07:05
 
Le SSI s’inquiète de la forte augmentation des adoptions en RDC
Actualités


Dans son tout dernier bulletin (octobre 2012), le Service social international (SSI) fait part de son inquiétude face à la forte augmentation des adoptions en République démocratique du Congo (36 en 2008 pour 339 en 2011) et appelle les pays d’accueil « à faire preuve de retenue dans le développement [des adoptions] ». Multiplication des adoptions, contexte de « post conflit », absence des garanties nécessaires à un tel développement des adoptions, autant d’éléments qui doivent nous inciter à la prudence.

Lire l’extrait du bulletin du SSI




Mise à jour le Samedi, 21 Janvier 2017 08:49
 
Projet de loi sur le mariage et l'adoption pour tous
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assemblee nationale

Le projet de loi visant à ouvrir le mariage (et l’adoption) aux couples de personnes de même sexe sera présenté en conseil des ministres le 7 novembre prochain. Source de nombreux débats et polémiques, ce projet de loi ne sera inscrit pas à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant la fin du mois de janvier 2013 pour permettre un débat approfondi avec des auditions publiques.

Mise à jour le Mercredi, 07 Novembre 2012 00:04
 
Kafala : arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme
Exemples

La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu le 4 octobre 2012 un arrêt Harroudj c.France (requête n° 43631 /09) dans lequel elle relève (§ 51) que l’interdiction d’adopter les enfants dont la loi personnelle prohibe l’adoption, édictée par l’article 370-3 du code civil français, “est volontairement contournée par la possibilité ouverte à l’enfant d’obtenir, dans un délai réduit, la nationalité française, et ainsi la faculté d’être adopté, lorsqu’il a été recueilli en France par une personne de nationalité française”.
Ainsi est confirmée au plus haut niveau la possibilité pour un enfant recueilli en kafala d’être adopté, y compris en adoption plénière, une fois qu’il a acquis la nationalité française.
Lire l'arrêt

Mise à jour le Lundi, 23 Octobre 2017 14:33
 
Les dys ont la parole
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dys

Le 6 octobre, la fédération française des Dys (FFDYS) et l'association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ont organisé la 6e journée nationale des dys (dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dyscalculie, dysorthographie). Des dizaines de manifestations se sont déroulées sur tout le territoire, souhaitant mettre l’accent cette année sur la prévention des troubles des apprentissages.

Plus d’informations

Mise à jour le Lundi, 23 Octobre 2017 14:33
 
EFA rencontre le conseiller technique de la ministre chargée de la famille
Actualités

Le 24 septembre, Nathalie Parent, présidente d’EFA, Françoise Toletti et Odile Baubin, vice présidentes d’EFA, ont rencontré le conseiller technique de Dominique Bertinotti, la ministre chargée de la famille. Cette rencontre a été l’occasion pour EFA de rappeler la nécessité de se mobiliser en faveur des enfants pupilles de l’Etat, d’aborder les questions de la préparation et de l’accompagnement des adoptants, et de remettre le communiqué d’EFA demandant la réunion du comité interministériel de l’adoption pour enfin définir la politique globale de l’adoption qui manque cruellement à notre pays. 

Mise à jour le Jeudi, 27 Septembre 2012 21:27
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Damien Rumeau à Londres
Exemples

Le fils d'une présidente départementale d'EFA, Damien Rumeau, participe aux jeux paralympiques de Londres. Membre de l'équipe d'athlétisme de France en sport adapté, il a déjà remporté plusieurs titres comme champion de France pour lancer de poids, de disque et saut en longueur, et participé aux championnats du monde.
Tous nos encouragements à Damien qui sera en demi-finale ce vendredi 7 septembre !

Mise à jour le Lundi, 23 Octobre 2017 14:36
 
Publication du rapport 2011 du SAI
Actualités

Pour la 3e année consécutive, le Service de l’adoption internationale publie son rapport d’activité. Au programme : les événements marquants et les statistiques 2011 ; les opérateurs (OAA et AFA) et l’appui apporté par le SAI ; les missions du SAI à l’étranger et l’accueil de délégations étrangères ; les actions de coopération et le réseau des volontaires de la protection de l’enfance et de l’adoption internationale ; la communication du SAI ; lévolution du profil des enfants. Accéder au rapport 2011 du SAI

Mise à jour le Dimanche, 01 Juillet 2012 17:19
 
Audition d’EFA au Sénat
Exemples

logo senatLa commission des lois du Sénat a auditionné Enfance & Familles d’Adoption le 14 février dans le cadre du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Nathalie Parent, présidente, a présenté la position d’EFA replaçant l’enfant au cœur du débat et refusant de réduire la réflexion à une revendication d’adultes ou à la défense d’un schéma familial unique. Lire l’intervention de Nathalie Parent - Accéder à l’audition du Sénat

Mise à jour le Lundi, 23 Octobre 2017 14:32
 
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe
Exemples

logo anLe 12 février, L’Assemblée nationale a adopté avec 329 voix pour, 229 voix contre et 9 absentions le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe.

Ce projet de loi devrait être examiné par le Sénat à partir du 2 avril.

En savoir plus

Mise à jour le Lundi, 23 Octobre 2017 14:32
 
L'adoption plénière en danger!
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Il souffle depuis quelque temps, en France, un vent contraire à l’adoption plénière.

Les discussions actuelles sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe ont relancé un débat idéologique où la question de l’intérêt supérieur et de la protection juridique des enfants adoptés semble malheureusement absente.

Les associations d’adoptés (La Voix des adoptés et Racines coréennes) et les associations de familles (EFA et le MASF) ont décidé de faire entendre leur voix pour que la société française reconnaisse enfin l’adoption comme une filiation à part entière et respectueuse des origines des enfants.

Lire le communiqué   Lire l’édito de Nathalie Parent

Mise à jour le Dimanche, 10 Février 2013 22:44
 
Conseil de famille des pupilles de l’État
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Le jugement du 29 mai 2012 du tribunal administratif de Pau a posé la règle selon laquelle les membres d’un Conseil de famille nommés par le préfet ne peuvent être démis en cours de mandat, même à la demande de l’association qui les a initialement proposés.

Mise à jour le Lundi, 23 Octobre 2017 14:33
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Mali : l’adoption restreinte aux ressortissants maliens
Exemples

drapeau maliLe Service de l’adoption internationale (SAI) a confirmé dans un communiqué que, suite à l’application du nouveau code des personnes et de la famille, les autorités maliennes ne permettront plus l’adoption-filiation qu’aux candidats de nationalité malienne. Lire le communiqué du SAI.
De plus, compte tenu de la situation de guerre dans ce pays tout déplacement est formellement déconseillé.
Voir la page Mali.

Mise à jour le Lundi, 23 Octobre 2017 14:33
 
Audition d’EFA à l’Assemblée nationale
Actualités

assemblee natLa commission des lois de l’Assemblée nationale a auditionné les associations d’adoptés et de familles adoptives le 22 novembre dans le cadre du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Nathalie Parent, présidente, a présenté la position d’EFA replaçant l’enfant au cœur du débat et refusant de réduire la réflexion à une revendication d’adultes ou à la défense d’un schéma familial unique. Lire l’intervention de Nathalie Parent

Mise à jour le Vendredi, 14 Décembre 2012 20:27
 
EFA au procès de l'affaire dite Arche de Zoé
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Danielle Housset, présidente d'honneur d'Enfance & Familles d'Adoption, s'est exprimée le 10 décembre 2012 devant la 15ème chambre du tribunal correctionnel de Paris dans le cadre du procès de l'affaire dite Arche de Zoé. D. Housset a rappelé pourquoi et comment EFA, qui est partie civile dans ce procès, était intervenue dès mai 2007 (lire sa communication). Elle a souligné la violence faite aux enfants par leur instrumentalisation, et démontré que la vulnérabilité de candidats à l'adoption a été exploitée jusqu'aux derniers moments de cette tentative d'évacuation d'enfants du Tchad. Retour sur une supercherie ne relevant ni de l'humanitaire ni de l'adoption.

Mise à jour le Lundi, 23 Octobre 2017 14:33
 
Un article sur les exigences de légalisation du consentement
Actualités

Sur les exigences de légalisation du consentement, les variations sur cette question et les questions qui se posent, lire l'article qu'Eléonore Cadou, maître de conférences en droit privé à l'université de La Réunion, publie dans Recueil Dalloz 2012. Nous le reproduisons avec l'autorisation des éditeurs et de l'auteur. Retrouver cet article et ceux de Pascale Salvage-Gerest sur cette question et son incidence dans le cas particulier d'Haïti.

Mise à jour le Lundi, 03 Décembre 2012 10:58
 
La présidente d’EFA reçue par la Garde des Sceaux
Actualités

Nathalie Parent, présidente d’EFA, a été reçue le 25 octobre par Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, en compagnie de représentants de La Voix des Adoptés, Racines coréennes et le MASF. La rencontre a porté sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage (et l’adoption) aux couples de même sexe et a permis à EFA de présenter sa position.

Mise à jour le Vendredi, 26 Octobre 2012 12:12
 
Une nouvelle présidente pour le CSA
Actualités

m a chapdelainePar décret en date du 12 octobre 2012, Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Ille-et-Vilaine, a été nommée présidente du Conseil supérieur de l’adoption (CSA).

Le CSA a été installé le 23 octobre par Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, et s'est réuni pour étudier le projet de loi sur le mariage et l’adoption des couples de personnes de même sexe.

Mise à jour le Jeudi, 13 Décembre 2012 22:09
 
Création du Conseil national des adoptés
Exemples

logo-cna

Le 29 septembre 2012, trois adoptés, présidents d’associations impliquées dans l’adoption (Racines coréennes, La Voix des adoptés et AFAENAC), ont créé le Conseil national des adoptés. Souhaitant mieux faire entendre la parole des adoptés, ce conseil veut être un lieu de concertation participative et une référence consultative en matière d’adoption du point de vue l’adopté.

EFA salue la création de ce conseil, représentant des associations avec lesquelles notre mouvement a toujours eu plaisir à collaborer.
En savoir plus

Contact : contact (@) conseil-national-adoptes.fr


Mise à jour le Lundi, 23 Octobre 2017 14:33
 
Le site de la CAF fait peau neuve
Actualités

Le site Internet de la Caisse d’allocations familiales vient d’être entièrement refait (www.caf.fr) : plus de rapidité, facilité d’accès à votre compte, nouvelle navigation, espace dédié aux questions/réponses. Vous pouvez aussi désormais déclarer en ligne vos changements de situation : modification de vos coordonnées, de situation familiale ou professionnelle, arrivée ou départ d’un enfant, etc.

Consulter le site de la CAF

A savoir : Si vous avez besoin d’aide pour résoudre un litige avec la CAF ou pour mieux comprendre une décision vous concernant, vous pouvez faire appel au médiateur de votre CAF. L’adresse et le mode de saisine du médiateur sont mis à votre disposition dans chaque CAF.

Mise à jour le Jeudi, 27 Septembre 2012 21:28
 
Un avis et un arrêt de la Cour de cassation commentés par Pascale Salvage-Gerest
Actualités

L’avis porte sur les conditions d'obtention de la nationalité française par un enfant recueilli en kafala puis éduqué en France.
L’arrêt, rendu à propos d’une adoption en Haïti, porte sur la forme que doivent revêtir les actes de consentement à l'adoption établis à l'étranger.
Retrouvez les deux analyses de Pascale Salvage-Gerest, publiées dans la revue Actualité Juridique Famille (Dalloz, n° 7-8-2012), que nous reproduisons avec l'autorisation de l’éditeur.

Mise à jour le Dimanche, 16 Septembre 2012 13:13
 
Haïti : décision du Conseil d'Etat
Exemples

Dans une dépêche du 22 décembre 2010, le ministre de la justice et des libertés a prescrit aux procureurs d’émettre un avis négatif à toute requête en adoption plénière d’enfants haïtiens lorsque le consentement des parents ou représentants légaux de ces derniers à la rupture complète et irrévocable du lien de filiation n’avait pas été « légalisé » par les autorités haïtiennes.
Le 21 mars 2011, Enfance & Familles d’Adoption a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la partie III de cette circulaire. Par un arrêt du 23 juillet 2012, le Conseil d’Etat a rejeté ce recours.
Lire la suite

Mise à jour le Lundi, 23 Octobre 2017 14:34
 
Afrique: la nouvelle frontière internationale
Actualités

rapport ACPFDans un contexte où seulement 13 pays du continent africain ont ratifié la convention de La Haye, où le nombre d’enfants adoptés en Afrique a été multiplié par 3 entre 2003 et 2010, la question de la règlementation du système d’adoption internationale et celle de l’intérêt supérieur des enfants deviennent cruciales.

Le rapport de l’APCF (African Child Policy Forum) met en lumière les lacunes juridiques et politiques exposant les enfants adoptés à des abus et des trafics, et plaide pour l'adoption internationale comme mesure de tout dernier ressort et uniquement dans des circonstances exceptionnelles, guidées par l'intérêt supérieur de l'enfant privé de famille. Lire la suite

Mise à jour le Samedi, 30 Juin 2012 09:02
 
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